De plus en plus d'auteurs se
lancent, ou pensent se lancer, dans l'autoédition en prenant comme statut
juridique le statut d'une association loi 1901.
Alors certes, les démarches sont moindres et plus
rapides et les risques financiers sont limités par rapport à un statut de
travailleur indépendant, mais le statut associatif a d'autres contraintes qui
peuvent, à long terme, s'avérer beaucoup plus contraignantes.
Une association peut très bien avoir
une activité lucrative mais un but non lucratif. Il
convient de pouvoir prouver à l'administration fiscale que le but de votre
association n'est pas lucratif…
Tout comme une association peut avoir un
but lucratif, mais dans ce cas là vous perdriez TOUS les
avantages fiscaux liés au statut d'une association loi 1901 et vous n'auriez
plus que les très nombreuses contraintes
dues au statut associatif.
Car pour que votre statut d'association loi 1901 ne
soit pas remis en cause par le fisc, il faut :
Que vos statuts ainsi que le but de
votre association, soient suffisamment ouverts à d'autres
adhérents.
Ce qui sous-entend que statutairement parlant rien ne
doit s'opposer au fait que vous puissiez éditer d'autres auteurs que
vous-même.
Que la gestion de l'association
soit désintéressée Si l'association a une activité lucrative (ce qui
sera le cas) mais que les dirigeants ne sont pas bénévoles : l'association est
imposable.
Ce qui sous entends que vous ne pouvez tirer aucun
revenu des activités de votre association. Donc n'espérez JAMAIS vivre des
revenus de vos livres.
Que l'association concurrence
réellement le secteur commercial
Si ce n'est pas le cas : l'association est
imposable.
Que l'association n'exerce
pas son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des
entreprises commerciales.
Les services fiscaux étudient
le produit proposé par l'association, le
public visé, les prix qu'elle pratique et la
publicité qu'elle effectue. L'examen de ces indices permet de vérifier
si l'association cherche à se placer sur le marché comme n'importe quelle autre
entreprise. Si c'est le cas : l'association est
imposable.
Le produit :
Pour vous c'est certainement le livre alors que pour les services fiscaux, c'est
tant les termes des conditions d'adhésion à votre association, que les
conditions de publication que vous offrez à vos adhérents, ou que la cohérence
entre vos statuts et ce que vous proposez réellement à vos adhérents. Si vos
statuts précisent que vous éditez à compte d'éditeur et que les contrats ou
conditions de publication que vous proposez sont du compte d'auteur plus ou
moins déguisé : n'espérez pas passer à travers les mailles du filet du
fisc…
Si les services qu'offrent votre association sont
peu ou prou les mêmes que ceux qu'offrent des sociétés commerciales : Idem… même
punition…
Le public
visé : Si vos conditions d'adhésion semblent trop restrictives et/ou si les
services permanents autres que l'édition semblent trop limités et/ou si votre
association semble avoir été créée uniquement pour vous éditer… Idem… même
punition…
Les prix : A conditions
d'impression égales ou services égaux il faut que vos tarifs aient une
différence significative avec les prix qui se pratiquent dans le secteur
commercial…
La publicité : A partir du moment où vous faites référence à votre association sur
votre site, ou si vous avez un site spécifique pour votre association : C'est de
la publicité…
N'espérez pas passer à travers les mailles du filet si
l'un ou l'autre de ces 4 points ne sont pas réellement clean… Car ces 4 points
sont ce que l'administration fiscale appelle la règle des 4 P.
ATTENTION
Le statut fiscal d'une association loi 1901 fait que
vous n'êtes pas assujetti aux impôts commerciaux (TVA, Taxe professionnelle,
impôts sur les sociétés) si vos recettes ne sont pas supérieures à 60 000 €.
Donc si vos statuts et le but affiché de votre association sont ok et que vous
n'avez pas écrit le dernier best-seller cette question ne se pose pas.
Néanmoins, votre statut association loi 1901 ne
vous dispense pas de ne payer un I.S..
Mais
l'association n'est redevable que de l'I.S. aux taux réduits (24 ou 10 %) et
seulement sur ses seuls revenus patrimoniaux : revenus fonciers, bénéfices
agricoles et revenus de capitaux mobiliers.
Les contraintes pour être clean au niveau fiscal ne
sont pas les seules contraintes inhérentes au statut
associatif.
Qui dit association dit qu'il faut déjà être un minimum
de deux membres (un président et un trésorier-secrétaire) pour créer une
association.
Ce qui signifie que vous ne serez pas seul maître à
bord. En outre, vous devrez avoir une confiance aveugle en la personne que vous
choisirez.
Car si le trésorier peut cumuler les fonctions de
trésorier et de secrétaire s'il n'y a que 2 membres lors de la constitution de
l'association, le président lui ne peut pas cumuler sa fonction avec une autre
fonction du bureau dirigeant.
Vous vous retrouverez donc à devoir choisir entre
la fonction de président qui vous permet de gérer votre association au quotidien
et qui vous rend responsable non seulement de vos fautes de gestion mais aussi
pénalement, civilement ainsi que fiscalement de vos décisions et celle de
trésorier qui vous permet de gérer les cordons de la bourse de
l'association.
Compte tenu des responsabilités à endosser en cas de
présidence d'une association il me paraît difficile de demander à quelqu'un
d'autre d'endosser de telles responsabilités à votre place… D'autant moins que
dans le cadre de l'édition vous êtes aussi responsable de chaque mot que vous
publiez.
Par ailleurs, vous devrez organiser des assemblées
générales régulièrement et les comptes-rendus de ses assemblées doivent être
consignées sur le registre des délibérations du conseil. Ces registres doivent
être accessibles à tous les membres…
On vous les demandera aussi si vous avez un contrôle
fiscal car ils permettent d'apprécier l'activité réelle de votre association.
Ce qui revient à dire que pour être crédible votre
association doit avoir de réelles activités et des membres autres que les
membres du bureau… D'où l'importance du contenu des statuts et de la formulation
du but de l'association.
S'auto-éditer avec un statut associatif
demande cinquante fois plus de travail de réflexion avant le dépôt des statuts
qu'une simple inscription à un RC. Car chaque mot employé dans ces statuts va
s'avérer avoir une importance capitale dans la gestion de l'association.
Vraiment chaque mot aura une importance cruciale…
Il ne faut pas qu'un seul mot dans les statuts vienne contredire le
fonctionnement réel de l'association.
Indépendamment de cela dès que vous créez une
association vous devez faire une déclaration d'association à la CNIL. Si en plus
votre association a un site Internet où il est possible d'acheter votre livre
vous devez aussi faire une déclaration de site Web. Pour plus de précisions voir
l'article sur la CNIL.
Le statut associatif à une autre contrainte de taille :
vous ne pouvez pas en tirer le moindre bénéfice personnel. Si vous faites des
bénéfices avec les ventes de vos ou votre livre, ces bénéfices devront rester
dans l'association. Vous ne pourrez même pas les récupérer si l'association est
dissoute.
Par ailleurs, ultérieurement, vous ne pouvez pas
transformer votre association en société… Sauf éventuellement en GIE (Groupe
d'Intérêt Economique) ou en SCOP (Société COopérative de Production).
Ce qui dans un cas comme dans l'autre ne vous permet
toujours pas de retrouver votre autonomie. Sans compter qu'aucun des deux types
de société ne me semble adapté à l'auto-édition.
En résumé, choisir un statut associatif pour
s'auto-éditer est, certes, possible suivant ce que l'on met dans les statuts
mais le cadre associatif est bien trop contraignant pour s'auto-éditer, pour
être la solution miracle qui permette de ne pas prendre un statut de travailleur
indépendant.
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