Le lancement
d'une souscription a pour but d'aider l'auteur qui ne peut faire l'avance des
frais de publication de son livre s'il veut s'auto-éditer.
Elle peut
aussi être une demande de la part de l'éditeur qui limite ainsi les risques
qu'il prend pour la sortie du livre.
De plus en
plus d'associations littéraires proposent des contrats d'édition à leurs
adhérents et recourent aux souscriptions. Idem en ce qui concerne certains
petits éditeurs.
En sa qualité
d'éditeur, l'association ou le petit éditeur, peuvent décider de ne procéder à
la publication de livres dont la vente n'est assurée que si un nombre suffisant
de souscripteurs se manifestent.
Un
souscripteur achète à l'avance un livre dont la sortie est aléatoire et
bénéficient alors d'un prix préférentiel.
Mais si
l'ouvrage ne paraît pas, les souscripteurs sont remboursés.
Le recours à
une souscription pour publier un livre est une pratique tout à fait légale mais
réglementée, tant par la loi relative au prix du livre que par les lois sur la
concurrence et autres.
Une
souscription doit nécessairement être limitée dans le temps et elle ne peut pas
se poursuivre une fois que le livre est disponible en librairie. Par ailleurs,
une souscription peut être lancée soit pour un temps défini, soit pour un nombre
d'exemplaires définis.
Par contre,
il est impossible de lancer une deuxième souscription pour un même livre.
Exemple : si l'éditeur accepte de faire un tirage de 100 exemplaires pour une
souscription de 50 exemplaires, cette opération ne pourra pas être renouvelée
pour un second tirage.
Le second tirage devra se faire sans souscription aux
entiers risques et périls de l'éditeur ou l'auteur qui s'auto-édite.
L'éditeur, ou
l'auteur qui s'auto-édite, peuvent proposer à un certain nombre de personnes de
souscrire afin que l'ouvrage puisse paraître. Il est permis de privilégier une
certaine catégorie de personnes (adhérents ou autres) mais il est impossible de
refuser de faire bénéficier de la souscription quiconque serait intéressé faute
de quoi l'éditeur, ou l'auteur qui s'auto-édite, peut être poursuivi au titre du
refus de vente.
Le prix de
souscription n'est pas un prix de vente au public, il ne relève donc pas du
cadre de la loi du 10 août 1981 puisqu'il n'y a pas changement de tarif lorsque
le livre entre en librairie.
Le prix de
souscription est le prix de vente d'un ouvrage à paraître. Mais dès que le livre
est matériellement disponible, toute mention d'un "prix de souscription" ou " prix de lancement
"
est abusive et illégale.
Le livre une fois paru doit
correspondre en tous points au livre livre tel qu'il a été décrit lors du
lancement de la souscription. Faute de quoi l'éditeur ou l'auteur autoédité
contrevient à l'article L 213.1 du code de la consommation et s'expose non
seulement à une amende de 37 500€ (et plus) mais aussi à deux ans de prison
(minimum)...
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