Les souscriptions
 
 
 
Le lancement d'une souscription a pour but d'aider l'auteur qui ne peut faire l'avance des frais de publication de son livre s'il veut s'auto-éditer.
 
Elle peut aussi être une demande de la part de l'éditeur qui limite ainsi les risques qu'il prend pour la sortie du livre.
 
De plus en plus d'associations littéraires proposent des contrats d'édition à leurs adhérents et recourent aux souscriptions. Idem en ce qui concerne certains petits éditeurs.
 
En sa qualité d'éditeur, l'association ou le petit éditeur, peuvent décider de ne procéder à la publication de livres dont la vente n'est assurée que si un nombre suffisant de souscripteurs se manifestent.
 
Un souscripteur achète à l'avance un livre dont la sortie est aléatoire et bénéficient alors d'un prix préférentiel. Mais si l'ouvrage ne paraît pas, les souscripteurs sont remboursés.
 
Le recours à une souscription pour publier un livre est une pratique tout à fait légale mais réglementée, tant par la loi relative au prix du livre que par les lois sur la concurrence et autres.
 
Une souscription doit nécessairement être limitée dans le temps et elle ne peut pas se poursuivre une fois que le livre est disponible en librairie. Par ailleurs, une souscription peut être lancée soit pour un temps défini, soit pour un nombre d'exemplaires définis.
 
Par contre, il est impossible de lancer une deuxième souscription pour un même livre. Exemple : si l'éditeur accepte de faire un tirage de 100 exemplaires pour une souscription de 50 exemplaires, cette opération ne pourra pas être renouvelée pour un second tirage.
 
Le second tirage devra se faire sans souscription aux entiers risques et périls de l'éditeur ou l'auteur qui s'auto-édite.
 
L'éditeur, ou l'auteur qui s'auto-édite, peuvent proposer à un certain nombre de personnes de souscrire afin que l'ouvrage puisse paraître. Il est permis de privilégier une certaine catégorie de personnes (adhérents ou autres) mais il est impossible de refuser de faire bénéficier de la souscription quiconque serait intéressé faute de quoi l'éditeur, ou l'auteur qui s'auto-édite, peut être poursuivi au titre du refus de vente.
 
Le prix de souscription n'est pas un prix de vente au public, il ne relève donc pas du cadre de la loi du 10 août 1981 puisqu'il n'y a pas changement de tarif lorsque le livre entre en librairie.
 
Le prix de souscription est le prix de vente d'un ouvrage à paraître. Mais dès que le livre est matériellement disponible, toute mention d'un "prix de souscription" ou " prix de lancement " est abusive et illégale.

Le livre une fois paru doit correspondre en tous points au livre livre tel qu'il a été décrit lors du lancement de la souscription. Faute de quoi l'éditeur ou l'auteur autoédité contrevient à l'article L 213.1 du code de la consommation et s'expose non seulement à une amende de 37 500€ (et plus) mais aussi à deux ans de prison (minimum)...