Les Alchimistes du Verbe
décortiqué
 
Voici l'un des 10 contrats qui m'ont été envoyés cette semaine afin de les décortiquer.

Bien que je sois débordée, j'ai tenu à en faire profiter tout le monde car moi qui pensais avoir tout vu dans ce domaine je suis vraiment scandalisée par le contenu de ce contrat. C'est une honte. C'est innommable !
 
Indépendamment du contenu des clauses des deux contrats, car il y en a deux puisque Les Alchimistes du Verbe ont plagié pour l'essentiel le contrat des Editions du Paradis, tant le contrat original, tant les ajouts faits par Les Alchimistes du Verbe relèvent d'un amateurisme, d'une méconnaissance totale de la législation. Cela tant en ce qui concerne l'édition, qu'en ce qui concerne le code de la propriété intellectuelle, le code civil ou le code des impôts, voire le code du commerce.

Et je ne parle pas du français approximatif employé dans ces deux contrats. Il est stupéfiant que des auteurs (car les 2 " éditeurs " sont aussi des auteurs) maîtrisent aussi peu la langue dans laquelle ils écrivent.
 
 
Je vous laisse découvrir le massacre :
 
 
 
Contrat d'édition pour la réalisation et la publication d'œuvres littéraires
 N°....- ....

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Entre
Le soussigné,………………………………………….
domicile : ……………………………………………., d'une part,
et :
Les Alchimistes du Verbe, société d'édition dénommée
Siège :12, avenue de la Marcellière, 44800 Saint-Herblain (FRANCE) d'autre part, il est conclu un contrat d'édition dit à compte d'auteur, selon les termes de l'article I, 132-2 du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Un "contrat d'édition dit à compte d'auteur" ça ne veut strictement rien dire... " un contrat d'édition" est quelque chose de précis qui n'a rien à voir avec le compte d'auteur.

En outre, c'est proprement scandaleux d'oser faire référence à l'article 132-2 du code de la propriété intellectuelle qui dit précisément L'INVERSE de ce qui est affirmé ici.
L'article 132-2 dit : "Ne constitue PAS un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1, le contrat dit à compte d'auteur ". Il y est même dit clairement qu'un contrat dit à compte d'auteur n'est rien d'autre qu'un contrat de louage d'ouvrage.
 
Et le RC de la société il est ouske ? Et la qualité du signataire qui signe pour Les Alchimistes du Verbe il est ouske ?? Ces deux points doivent impérativement figurer sur le contrat et non seulement sur le site web de l'entreprise.
Mais forcément, dans le cas présent, il ne peut y avoir mention de la qualité du signataire dans la société puisqu'IL N'Y A PAS DE " SOCIETE D'EDITION LES ALCHIMISTE DU VERBE.

En effet, " Les alchimistes du verbe " n'est autre que l'enseigne d'un commerçant, donc une entreprise individuelle ce qui n'a rien à voir de près ou de loin avec une société. En outre, le code NAF (anciennement code APE) 923A permet certes l'auto-édition mais ne permet pas l'édition d'ouvrage pour autrui. Seul un code NAF 221A permet d'éditer autrui.
 
Article I - Objet du Contrat
L'auteur confie aux Éditions Les Alchimistes du Verbe - qui accepte - d'imprimer pour son propre compte et conformément aux dispositions suivantes, un ouvrage ci-après défini :
Titre :
Auteurs :
"l'auteur.. confie... qui accepte" : ça ne veut rien dire.
Y'a même pas de précisé qui édite à son propre compte, l'auteur, ou l'éditeur ?

Article II - Conservation des Droits.
L'auteur reste propriétaire de la totalité des droits sur son œuvre. Il garantit à l'éditeur une exploitation paisible du mandat du présent contrat, pour une période de UN an à compter de la réception des livres en cas d'acceptation de celui-ci.
Elle est belle celle-là "conservation des droits" ça ne veut rien dire" en plus c'est en totale contradiction avec "exploitation paisible du mandat du présent contrat, pour une période de UN an"  puisque l'éditeur dit exploiter les droits pendant un an.
 
Article III - Remise de texte.
3.1 - L'auteur a remis le texte de son œuvre lors de la signature du présent contrat, à l'éditeur qui le reconnaît (cocher)
sous forme de texte manuscrit  dactylographié  sur support numérique 
remise de documents iconographiques à insérer... OUI (cocher)  Si OUI, nombre de documents : …..
3.2 - L'éditeur s'engage à remettre à l'auteur, au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables, un projet de maquette. Si l'éditeur ne remettait pas ce projet à la date prévue, l'auteur pourrait lui accorder un délai supplémentaire, avec accord au préalable entre les parties.

"Si l'éditeur ne remettait pas ce projet à la date prévue, l'auteur pourrait lui accorder un délai supplémentaire "  Gniarck... C'est le monde à l'envers !!! C'est l'éditeur qui a contractuellement une date limite pour imprimer le livre et si c'est pas fait l'auteur peut dénoncer le contrat et se faire éditer ailleurs...Sans compter que dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage, l'entrepreneur est tenu de rendre son travail aux conditions convenues.

3.3 -L'auteur prend à sa charge et sous sa seule responsabilité les droits d'auteur afférents aux différentes contributions autres que la sienne qui pourraient participer de l'ouvrage (dessins, photographies, préface, apparat critique...)

"L'auteur prend à sa charge et sous sa seule responsabilité les droits d'auteur " Gniarck... C'est le monde à l'envers (BIS)!!! C'est le boulot de l'éditeur !!!

Article IV - Correction du texte et validation.
L'auteur recevra, en un exemplaire, un jeu d'épreuves, qu'il s'engage à lire et à corriger dans un délai maximum de 4 semaines. Il retournera le jeu d'épreuves revêtu d'un "bon à tirer", par lequel il donne son accord, sous réserve de prise en compte des ultimes corrections, pour la publication.
 
Article V - Caractéristiques techniques de l'ouvrage.
Le livre est publié aux Éditions Les Alchimistes du Verbe.
Les caractéristiques techniques de l'ouvrage et le motif de la couverture seront conjointement définies par l'auteur et l'éditeur. Le livre est réalisé et imprimé par les soins de l'éditeur, au format ..... (....mn x ....mn), rogne trois faces. La couverture est imprimée en quadrichromie sur un papier 240 grammes, avec pelliculage mat. Le livre comprend .....pages imprimées en noir et blanc sur un papier 80 grammes.
Reliure : dos carré-collé, non cousu.

Article VI - Tirage et délai de fabrication
6.1 - Le tirage sera de 100 exemplaires (tirage reconductible). La fabrication de chaque maquette sera réalisée dans un délai d'un mois à partir de la date de réception du présent contrat, et celle de l'ouvrage, de 3 semaines après la date de réception du bon à tirer.

" tirage reconductible " : Un contrat est reconductible pas un tirage !

6.2 - Afin de limiter l'engagement de l'auteur, l'éditeur prend à sa charge définitive une partie du coût de l'édition. L'éditeur mettra uniquement à la charge de l'auteur le coût initial de la maquette de l'ouvrage, défini à l'article X.

" Afin de limiter l'engagement de l'auteur " L'engagement de l'auteur en ce qui concerne le tirage et les délais de fabrication ??? C'est à l'éditeur de s'engager à ce niveau là et non l'inverse !

"L'éditeur mettra uniquement à la charge de l'auteur le coût initial de la maquette de l'ouvrage, défini à l'article X. " Mettre à la charge !!! Ce contrat cause français comme une vache espagnole…

"le coût initial de la maquette de l'ouvrage, défini à l'article X " L'Article X fait bien référence au prix de cette maquette mais au vu des autres articles ce n'est pas la seule chose que finance l'auteur alors que le charabia de l'article présent laisse entendre que c'est la seule et unique chose qui soit à la charge de l'auteur.

 Sans compter que l'article XIII lui dit " Toute réimpression de l'ouvrage sera exécutée aux mêmes conditions de prix ". Ce qui contredit le présent article.

Par ailleurs au vu des articles du suivant, je m'interroge toujours quant à ce que prend réellement en charge l'éditeur à part la livraison, les bons de commande,la transmission de son (celui de l'éditeur) catalogue à des libraires (trouvés par l'auteur !), la transmission (transmission et NON inscription !) des informations concernant le livre aux différentes bases de données. L'inscription à ces bases de données n'est pas gratuite, c'est donc à l'auteur de payer !
  
 
Article VII - Propriété du tirage.
L'ensemble des exemplaires fabriqués sont la propriété de l'auteur.

Encore heureux que cela est précisé car il y a de quoi douter à ce propos lorsqu'on étudie les articles qui vont suivre. Mais cette précision est indispensable vu tout ce qui va devoir être " gobé " plus bas.

Article VIII - Publication.
8.1 - Dès la sortie du livre, l'éditeur procédera aux formalités légales de publication OUI (cocher) . Si oui, l'éditeur conservera 5 exemplaires de l'ouvrage tiré, afin d'effectuer le dépôt légal obligatoire auprès de la Bibliothèque nationale de France et du Ministère de l'Intérieur.

Cela n'a pas à être optionnel car il s'agit d'une obligation légale obligatoire et inhérente à tout éditeur !

En plus faudrait voir à se tenir au courant car ce n'est plus 5 exemplaires depuis un moment !
8.2 - A la demande de l'auteur, l'éditeur peut s'engager à inscrire le titre de l'ouvrage dans son catalogue annuel destiné notamment aux professionnels du livre et aux libraires. OUI (cocher) .

C'est n'importe quoi : un auteur figure obligatoirement dans le catalogue d'un éditeur… Mais bon… d'un autre coté comme il y a usurpation de la qualité d'éditeur puisque ce contrat essaie de se faire passer pour un contrat d'édition alors que ce n'est rien d'autre qu'un contrat de louage d'ouvrages… donc un vulgaire contrat commercial… il y a fort à parier que ces points optionnels soit payants et s'ajoutent à la facture de l'auteur…

Dans ce catalogue, le livre sera présenté comme suit : résumé de l'ouvrage sur la base de la quatrième page de couverture, titre et nom de l'auteur. En outre, il est précisé que l'éditeur publie des extraits de catalogue sur son site Internet
http://www.alchimistesduverbe.com.

Bin voui quoi ! Il faut bien que l'éditeur ait un maximum d'ouvrages dont il puisse se vanter afin d'arriver à attraper d'autres gogos avec un contrat aussi scandaleux… Car le meilleur dans ces contrats est à découvrir plus bas.

 Le prix T.T.C. de vente au public par exemplaire est fixé à … euros (à définir) par exemplaire et sera marqué sur la couverture. Ce prix de vente s'entend toutes taxes comprises, la TVA étant de 5.5%.

Ce n'est pas optionnel ! Le prix de vente au public doit figurer sur le contrat, c'est une obligation légale

8.3 -  Aucun prix ne sera marqué sur la couverture.
Ce n'est pas optionnel non plus ! Le prix doit être indiqué dans les cas qui nous occupent.

Ces chers " éditeurs " se croient encore à l'époque où tous les deux faisaient de l'autoédition et où ils ne faisaient que vendre leurs propres livres dans des salons. Le statut et les obligations changent dès lors que l'on édite pour un tiers.
Par ailleurs un livre sans prix, et sans ISSN ne peut être ni distribué, ni référencé. Il ne peut donc pas entrer dans les bases de données, ni être vendu en librairie…
 
8.4 - L'auteur percevra soit : - la totalité des exemplaires tirés.
                                             - 50 exemplaires, par voie postale et accusé de réception, à échéance du délai de fabrication du livre. Les 45 livres restants sont à disposition de l'éditeur dans le cadre de ses démarches de ventes (librairies, salons, Internet) et de la promotion.

Dans la mesure où un article (plus bas) précise que l'éditeur fait tirer un rab de 10 exemplaires pour la presse, donc pour la promotion… Les 45 exemplaires restant doivent obligatoirement être réservés à la vente.

 " L'auteur percevra " ça cause vraiment français comme une vache espagnole… " percevoir : on perçoit une somme d'argent et on reçoit des exemplaires.

" à échéance du délai de fabrication " : un contrat, un bail, une dette, une mensualité etc. arrivent à échéance pas un délai !!!

" sont à disposition " : c'est " restent à la disposition de "

" ses démarches de ventes "  : ce qui en bon français et pour un éditeur digne de ce nom se dit la " distribution "
      
 Article IX - Diffusion.
9.1 - L'éditeur s'engage expressément à organiser la mise en circulation des ouvrages selon les modalités définies. Et ce pendant la durée du présent contrat. L'éditeur est notamment tenu d'assurer toutes les demandes de livraison.

 " modalités définies " Elles sont définies ouske ??? Mettre le livre dans son catalogue, sur son site, transmettre les infos sur le livre aux bases de données, assurer toutes les demandes de livraisons ??? C'est cela organiser la mise en circulation des ouvrages… Bin mazette.

" d'assurer toutes les demandes de livraison "
Ah bon ??? Et pas les commandes ??? Pas les expéditions ? Juste les demandes de livraison ! Et " assurer " alors ? Il va voir son assureur pour couvrir d'éventuels problèmes de livraison… Rectification : ce contrat cause français PIRE qu'une vache espagnole…

"la mise en circulation "
C'est ce qu'on appelle la diffusion en bon français et lorsqu'on a un minimum de connaissance de l'édition et des termes employés par les professionnels de l'édition.

9.2 - S'il le souhaite, l'auteur pourra préciser à l'éditeur les coordonnées de certains libraires à informer. Ces libraires, s'ils ne sont pas déjà référencés par l'éditeur, recevront également le catalogue présentant l'ouvrage cité.

C'est le monde à l'envers… C'est à l'auteur de promouvoir les écrits de l'éditeur…

En effet, dans la mesure où vous êtes dans les bases de données, il suffit de signaler votre livre au libraire… Mais en faisant l'inverse, c'est-à-dire en signalant le libraire à l'éditeur vous faites de la pub au catalogue de l'éditeur qui, permettez-moi de vous le rappeler contient tous ses ouvrages qui ont été édités en autoédition.

Dans le cas qui nous occupe, à ce jour, le catalogue des Alchimistes du verbe contient 11 ouvrages dont 9 sont l'oeuvre de Niel Thomas, autrement dit : 9 sont l'œuvre de celui qui va signer ce contrat avec vous ! C'est donc la promotion des livres d'Arnaud Boudet alias Niel Thomas que vous allez faire et non la votre !

Car ces deux contrats similaires (Les alchimistes du verbe & les éditions du paradis) émanent de gens qui s'autoéditaient avant de s'arroger un statut d'éditeur.

Tant qu'ils ne faisaient que s'autoéditer ils avaient effectivement un statut légal d'éditeur. Statut qu'ils ont perdu le jour où ils se sont lancés dans ce qu'eux appelleraient de " l'édition d'autrui ". 

Légalement, le fait d'éditer autrui en compte d'auteur fait perdre le statut d'éditeur et leur donne le simple statut de prestataire de service à l'édition.
   

9.3 - L'éditeur transmettra toutes les informations nécessaires (titre, nom de l'auteur, ISBN, EAN, format, genre, prix de vente) aux principales plates-formes de référencement des librairies (bases télématiques telles que Dilicom, Électre et Internet)

 " transmettra " Eh oui… juste transmettra… pas inscrira, ni assurera le référencement dans les principales bases de données… Donc c'est à l'auteur de payer les référencements… ce qu'on se garde bien de lui dire
 
9.4 - Afin de faciliter la vente directe auprès du public, l'éditeur s'engage à imprimer un Bon de commande (ou bon de souscription) concernant l'ouvrage édité.

 " s'engage à imprimer "
c'est-à-dire à cliquer sur sa souris pour imprimer le bon commande qui se trouvera sur son site. Oh ! Quel gros engagement que voilà ! C'est sur que ça justifiait un article dans le contrat !

A moins que cela veuille dire que l'éditeur " s'engage à faire imprimer " et dans ce cas cela peut vouloir dire que les frais d'impression vont être à la charge de l'auteur. En tous les cas, c'est la seule raison qui expliquerait qu'il ait un article à propos du bon de commande.
 
Mais comme la personne qui est l'auteur original de ce contrat parle français comme une vache espagnole et qu'en plus elle n'a aucune notion du vocabulaire propre à l'édition et encore moins de notion de la législation dans ce domaine, il me parait impossible de définir clairement cet article.

 " (ou bon de souscription) " Si souscription il y a, cela doit clairement figurer dans le contrat ainsi que toutes les conditions de la dite souscription. Par ailleurs, les souscriptions sont réglementées et on ne peut pas faire n'importe quoi dans ce domaine.

9.5 - L'éditeur adressera un exemplaire du livre -en service de presse- à 10 supports presse. La liste de ces supports presse sera adressée à l'auteur sur simple demande de sa part. A cet effet, l'auteur autorise l'éditeur à éditer librement 10 exemplaires supplémentaires du livre. Afin d'optimiser les retombées presse éventuelles, l'éditeur pourra demander à l'auteur de contacter les représentants de certains supports presse auxquels le livre aura été adressé.

 Bin voyons… C'est à l'auteur de faire le boulot de l'éditeur… C'est à l'éditeur de mettre en avant son auteur et de contacter les dits représentants…

Article X - Rémunérations de l'éditeur et de l'auteur.

J'hallucine !!! Depuis quand un éditeur est rémunéré !!!
Sans compter qu'entres deux parties signataires, seule l'une d'elle peut percevoir des " rémunérations "

10.1 - L'éditeur sera rémunéré par l'auteur à la signature du présent contrat.
Pour que le soit disant " éditeur " soit " rémunéré " il doit faire des factures à l'auteur. Et ces factures doivent être conformes à des devis établis par le prestataire de services qu'il est. Devis qui ont été acceptés par l'auteur et dont les chiffres doivent figurer sur présent le contrat. Les chiffres, les vrais, pas des pourcentages…

L'auteur sera entier possesseur du produit des ventes des exemplaires fournis.

" possesseur du produit " :
on possède un bien matériel ! Alors que le produit d'une vente est dévolu à quelqu'un. C'est vraiment à s'arracher les cheveux ce français non maîtrisé ! 
 
Rémunération comme suit :
- vente par l'auteur : 80% de droits à l'auteur, et 20% reversés à l'association Les Alchimistes du Verbe. Somme versée définie selon les deux parties (date à définir)

 " vente par l'auteur : 80% de droits à l'auteur, et 20% reversés à " l'éditeur. En clair : En plus de tout ce que vous avez déjà payé à l'éditeur, vous lui  reversez aussi 20% sur les ventes que vous faites vous-même comme un grand. C'est à dire que vous allez devoir lui verser en plus, 20% sur les 50 exemplaires qu'il va vous remettre.

Qui plus est il n'est pas spécifié sur quoi s'établissent ces pourcentages : Prix de vente TTC ? Prix de vente HT ??? Sur les bénéfices ???

"reversés à l'association Les Alchimistes du Verbe"  : " Association " Les Alchimistes du Verbe il y a eu à une époque, mais comme spécifié en début de contrat " Les Alchimistes du Verbe, société d'édition dénommée " ce n'est plus du tout une association…
 
Mais là où les choses se corsent encore c'est que le numéro de RCS figurant sur le site pour Les Alchimistes du Verbe n'est pas un numéro de RCS de société mais le numéro de RCS d'Arnaud BOUDET qui a choisi comme enseigne "Les Alchimistes du Verbe" et qui s'auto-édite sous le pseudo de Niel Thomas.

C'est un numéro de RC de commerçant et non celui d'une société… encore moins celui d'une association et cerise sur le gâteau le code APE (activités artistiques) NE PERMET PAS l'édition des ouvrages d'un tiers.

- vente par l'éditeur, Les Alchimistes du Verbe : 60% de droits cédés à l'auteur moins les frais d'expédition des ventes éventuelles réalisées par l'éditeur, sur accord de l'auteur.

Ce qui veut dire 40% pour le soi-disant éditeur qui se prend carrément pour un grand libraire puisqu'il s'agit du taux que prends la FNAC.
 
Ce qu'on se garde bien de vous expliquer dans cet article est qu'en procédant de la sorte la marge de votre prestataire sera augmentée.
 
Explications : le vrai faux éditeur qui essaye de se faire passer pour un libraire avec cet artifice fallacieux va vous demander de lui adresser une facture pour les livres qu'il a vendu.
 
Dans la mesure où vous demandez à un tiers de vendre vos livres (car c'est ce que cet article implique) il vous faut un N° de SIRET. Votre qualité d'auteur ne faisant que vendre ses propres ouvrages vous permet d'être dispensé du paiement de la TVA et de faire des factures sans TVA. Cela à condition bien sur que vous ayez opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
 
Car cet artifice fallacieux vous oblige à prendre un numéro de SIRET alors que vous auriez très bien pu vous en passer puisque dans un cas de figure habituel aux contrats de louages d'ouvrage vous auriez touché une commission sur les ventes qui ne nécessitait pas de demander un numéro de SIRET à votre centre des impôts. Encore moins d'opter pour un régime fiscal particulier puisqu'il vous suffisait simplement de déclarer vos bénéfices sous forme de BNC sur votre déclaration de revenus.
 
Donc vous voilà obligé de prendre un SIRET afin de faire une facture à votre prestataire de service… Tout cela pourquoi ? Simplement parce que cela lui permet à lui de gagner plus d'argent sur votre dos. En effet, la marge libraires se calcule sur le prix de vente hors taxes.

Donc 40% sur un prix de vente de 20€ (exemple) la marge libraire est égale à :
20€ - 5,5% de TVA / 100 X 40 = 7,56 €
alors que si c'est vous qui faites la facture à votre prestataire de service sa marge est égale à 8 € car il n'y aura plus de TVA à déduire…
 
Nonobstant, le fait que cette clause est illicite dans un contrat de louage d'ouvrage, dans le cadre habituel d'un contrat de cette nature c'est au loueur d'ouvrage de vous verser une commission sur les ventes s'il est prévu qu'il assure la distribution de votre ouvrage.

10.2 - La rémunération indiquée ci-dessous s'applique à la réalisation de la maquette d'ouvrage, telle que définie au présent contrat. Le coût de la réalisation de la maquette de l'ouvrage a été fixé à ….euros TTC (selon devis avec imprimeur). Cette maquette est à la charge de l'auteur.

Une rémunération fait suite à un travail, or dans le cas présent ce n'est pas le soi-disant éditeur qui fait le travail mais l'imprimeur… Par ailleurs, comme c'est si bien spécifié en ce qui concerne l'imprimeur, pour tout travail de ce type il faut un devis et ce devis doit être accepté avant la signature du présent contrat si c'est à l'auteur de prendre en charge les frais de maquette…

En outre, le soi-disant éditeur ne peut pas demander une rémunération pour un travail qu'il ne fait pas lui-même. Le mot " rémunération " a un sens bien précis en matière de droit.

Les prestations de l'éditeur comprennent notamment :
-         la mise en pages,
-         la présentation du projet de maquette,
-         les corrections, modifications (cf. article IV)
-         le montage de l'illustration de la couverture,
-         la maquette définitive (relais impression),
-         le coût des épreuves,
-         le routage des ouvrages tirés,
-         l'enregistrement sur le site Internet des Éditions Les Alchimistes du Verbe et sur le fanzine L'Annuaire Scriboïque.

" prestations " :
Comme je le supputais les cases à cocher sont donc des options payantes.

10.3 - L'auteur versera à l'éditeur Les Alchimistes du Verbe une somme globale et limitée à ……euros TTC.
Ce qui tend à contredire l'article qui stipule que la participation de l'auteur se limite au financement de la maquette !
L'auteur s'engage à régler cette somme selon l'échéancier suivant :
-         à la signature du contrat
-         à l'envoi du BAT
-         à la réception des livres.

Qui dit " échéancier " dit aussi montants des termes !!! Mais décidément tout ce contrat frise un amateurisme et un manque de professionnalisme honteux… et cela sans parler de la convention qu'il met en place est qui est proprement scandaleuse…

Article XI - Traduction et droits annexes.
11.1 - L'auteur dispose seul du droit d'agir en contrefaçon.
11.2 - L'éditeur ne saurait être tenu d'intenter une telle action.
11.3 - L'éditeur transmettra à l'auteur toute proposition de traduction, de coédition ou d'exploitation de droits annexes qu'il pourrait recevoir pour l'ouvrage (traduction, adaptation cinématographique, radiophonique, multimédias). L'auteur pourra alors mandater l'éditeur pour négocier en son nom.

Non mais et puis quoi encore !!! Si l'auteur ne cède pas ces droits dans ce contrat, cette clause est totalement abusive !!! C'est une honte !!!

11.4 - Une fois le contrat signé avec les tiers, l'auteur rémunérera l'éditeur de la totalité des frais d'impression et de distribution occasionnés. Il recevra en contrepartie la totalité des recettes générées par les ventes.
Il faut arrêter le délire là !!!
 
Un contrat de louage d'ouvrage est régit par l'article 1787 du Code civil qui précise : "lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie ou bien qu'il fournira aussi la matière". Concrètement, l'entrepreneur (le soi-disant éditeur) doit accomplir un travail d'une manière indépendante au profit de son client (l'auteur !).

 L'auteur est un donneur d'ordres et l'entrepreneur doit exécuter son travail selon un cahier des charges et selon un devis défini et accepté par le donneur d'ordre. L'entrepreneur a une obligation de faire et ce de façon indépendante et sans représenter le client.

Donc il ne peut ni prétendre représenter l'auteur auprès de tiers, ni prétendre devoir être informer des contacts de l'auteur avec des tiers et encore moins prétendre à une quelconque rémunération au cas où l'auteur signerait un quelconque contrat avec un tiers !!!

Sans compter, au risque de me répéter pour la 56ème fois, que ne peut être " rémunéré " qu'un travail !!!

Article XII - Garantie - Responsabilité.
12.1 - L'auteur certifie que l'œuvre susmentionnée résulte de sa création, qu'elle n'est pas susceptible de provoquer troubles, revendications, et évictions quelconques, qu'elle n'est pas de nature à susciter des actions en diffamation, atteinte aux bonnes mœurs, plagiat.
12.2 - En cas de non paiement stipulée, ou d'un acompte de cette rémunération, après une mise en demeure de l'éditeur adressée à l'auteur par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse,le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts de l'auteur. En cas de rupture du contrat par l'auteur, pour quelque motif que ce soit, toutes les sommes versées à l'éditeur resteront acquises à ce dernier.

Bin voyons ! Le beurre et l'argent du beurre… Donc, si l'auteur ne paye pas parce qu'il y a un problème avec la maquette de la couverture ou une autre connerie de ce genre qui relève de l'éditeur, le soi-disant éditeur résilie le contrat et garde l'argent…

 L'auteur recevra en outre redevable, à titre de clause pénale, d'une somme égale à la moitié des sommes restant dues au titre de la rémunération convenue entre les parties. Pour tout différend pouvant naître à l'occasion du présent contrat et qui ne pourrait être résolu amiablement entre les parties, attribution de juridiction est faite au tribunal de Nantes.

 "clause pénale " Je rêve ! " L'éditeur " se prend pour un juge !!! Une clause pénale : j'aurais vraiment tout vu dans ce contrat !!! C'est ce contrat qui relève carrément du pénal !!! Car cette clause comme beaucoup d'autres dans ce contrat sont totalement illicites !!!

12.3 - En cas d'incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou une partie des ouvrages tirés, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages et il ne sera pas tenu de verser des indemnités relatifs à ces exemplaires. L'éditeur devra cependant procéder à la réimpression des exemplaires manquants, dans les plus brefs délais.

Soyons clairs : Le prestataire de services EST responsable de TOUS les dommages qui pourraient survenir car c'est un contrat de louage d'ouvrage et l'entrepreneur a une obligation de résultat et de fournir le travail demandé. Il n'y pas de cas de force majeure qui tienne. C'est à l'entrepreneur de prendre toutes les dispositions qui s'imposent (assurances et autres) afin de livrer le travail convenu avec le donneur d'ordre.

Article XIII - Réimpression et autres éditions.
Toute réimpression de l'ouvrage sera exécutée aux mêmes conditions de prix, dès commande de l'auteur, et ce pendant 2 ans à dater du présent contrat. Toute réédition postérieure ou avec corrections, donnera lieu à signature d'un nouveau contrat.

" aux mêmes conditions de prix "
ce qui veut dire qu'à chaque nouveau tirage l'auteur va repayer une maquette etc etc alors qu'une maquette est faite une fois pour toute, pour tous les tirages suivants, idem en ce qui concerne les autres points facturés…

Sans compter que cela contredit ce qui a été dit plus haut à savoir que les retirages suivants seraient à la seule charge de l'éditeur…

En outre contrairement à ce que dit l'article II, ici il est stipulé que le contrat serait valide 2 ans alors que l'article II dit qu'il est conclu pour un an.

 
Fait à  St Herblain                   
Le …………..
En deux exemplaires  originaux.
 
L'auteur                                                                                                           L'éditeur

Note  : Le présent contrat est conforme aux exigences du CALCRE.
C'est un scandale que d'oser invoquer la caution du CALCRE pour un torchon pareil !!! Ce contrat n'est rien d'autre qu'un attrape-nigauds !!!
Pour voir la différence entre ce torchon et un contrat effectivement conforme aux exigences du CALCRE cliquez ICI
 
Ci-dessous le contrat original établi en 1996 (sous copyright) par les éditions du Paradis et qui a été plagié, pour l'essentiel, par Les Alchimistes du verbe.
Il convient de préciser que Les éditions du paradis avaient un code NAF tout aussi farfelu que celui des alchimistes du verbe et que la société a été radiée du registre du commerce le 26.06.2006
 
 
Contrat d'édition à compte d'auteur n°0000
 

Entre les soussignés, ………………………………………………………………..
domicile :………………………… date de naissance: : ......................................., d'une part,
et Les Éditions du Paradis, société d'édition dénommée, 34, route de Bouconne, 31700 CORNEBARRIEU (FRANCE) d'autre part, il est conclu un contrat d'édition dit à compte d'auteur, selon les termes de l'article I, 132-2 du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992. Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Article I - Objet du Contrat
L'auteur charge l'entrepreneur-éditeur - qui accepte - d'imprimer pour son propre compte et conformément aux dispositions suivantes, un ouvrage qu'il a écrit et intitulé: "…………………………………".

Article II - Conservation des Droits.
L'auteur reste propriétaire de la totalité des droits sur son œuvre. Il garantit à l'éditeur une exploitation paisible du mandat du présent contrat, en cas d'acceptation de celui-ci.

Article III - Remise de texte.
L'auteur a remis le texte de son œuvre lors de la signature du présent contrat, à l'éditeur qui le reconnaît (cocher)
  sous forme de texte manuscrit   dactylographié  sur support magnétique 
 remise de documents iconographiques à insérer... OUI (cocher)  Si OUI, nombre de documents : …..
L'auteur prend à sa charge et sous sa seule responsabilité les droits d'auteur afférents aux différentes contributions autres que la sienne qui pourraient participer de l'ouvrage (dessins, photographies, préface, apparat critique...)

Article IV - Correction du texte et validation.
L'auteur recevra, en un exemplaire, un jeu d'épreuves, qu'il s'engage à lire et à corriger dans un délai maximum de 4 semaines. Il retournera le jeu d'épreuves revêtu d'un "bon à tirer", par lequel il donne son accord, sous réserve de prise en compte des ultimes corrections, pour la publication.

Article V - Caractéristiques techniques de l'ouvrage.
Les caractéristiques techniques de l'ouvrage et le motif de la couverture seront conjointement définies par l'auteur et l'éditeur.
Format : A5 luxe Type de fonte: Garamond ... même type de fontes.. Taille: 10-12 Nombre de pages : 200 env.....
Type de papier: blanc normal Couverture: ( 240g ou + ) quadrichrome pelliculée 

Article VI - Tirage et délai de fabrication
Le tirage sera de ...... exemplaires. La fabrication de chaque maquette sera réalisée dans un délai de 2 semaines à partir de la date de réception du présent contrat, et celle de l'ouvrage, de 2 semaines après la date de réception du bon à tirer.

Article VII - Propriété du tirage.
L'ensemble des exemplaires fabriqués sont la propriété de l'auteur.

Article VIII - Publication.
Dès la sortie du livre, l'éditeur procédera aux formalités légales de publication OUI (cocher) 
A la demande de l'auteur, l'éditeur peut s'engager à inscrire le titre de l'ouvrage dans son catalogue annuel. OUI (cocher) 
 Le prix T.T.C. de vente au public par exemplaire sera de ............ francs ou de ............ €uro et sera marqué sur la couverture.
 Aucun prix ne sera marqué sur la couverture.

Article IX - Rémunérations de l'éditeur et de l'auteur.
L'éditeur sera rémunéré par l'auteur à réception de la totalité de la commande. L'auteur sera entier possesseur du produit des ventes des exemplaires fournis. En cas de vente en sus du présent ouvrage par l'éditeur (vente avec autorisation de l'auteur), le droit d'auteur sera égal à 50% du bénéfice (prix de vente - frais d'expédition).

Article X - Traduction et droits annexes.
L'éditeur transmettra à l'auteur toute proposition de traduction, de coédition ou d'exploitation de droits annexes qu'il pourrait recevoir pour l'ouvrage. L'auteur pourra alors mandater l'éditeur pour négocier en son nom.
Une fois le contrat signé avec les tiers, l'auteur rémunérera l'éditeur par 20% des sommes obtenues.

 
Article XI - Réimpression et autres éditions.
Toute réimpression de l'ouvrage sera exécutée aux mêmes conditions de prix, dès commande de l'auteur, et ce pendant 2 ans à dater du présent contrat. Toute réédition postérieure ou avec corrections, donnera lieu à signature d'un nouveau contrat.
Fait à Cornebarrieu en 2 exemplaires, le ………………..           
L'auteur :                                                                                                 L'éditeur :
 
 
Garder un exemplaire et retourner le second exemplaire signé à l'éditeur.        12/09/96 ©
 
Note  : Le présent contrat est conforme aux exigences du CALCRE.