Vous êtes auteur, quel rapport avez-vous avec la
C.N.I.L ???
Vous
êtes concernés si vous vendez directement vos livres à vos lecteurs, soit par le
biais de votre site perso, soit autrement.
Vous
êtes concernés si vous envoyez des lettres d'informations (news
letters).
Vous
êtes concernés si vous avez choisis un statut d'association
Si vous
collectez des informations (noms, adresses, email etc…) la loi estime que vous
constituez un fichier. Vous êtes donc légalement responsable de ce fichier qu'il
vous faut déclarer à la CNIL,avant même de
commencer à le constituer.
Le non accomplissement des formalités de déclaration est
sanctionné de 5 ans de prison et de 300 000€ d'amende.
(Art. 226-16 du code
pénal)
C'est le
responsable du traitement des informations qui doit procéder à la déclaration
préalablement à la mise en œuvre. Le responsable du traitement, c'est-à-dire
vous !
Vous avez une association :
Vous devez faire une déclaration de conformité norme
simplifiée N° 23
(concerne les traitements d'informations nominatives relatifs à la gestion
des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet
1901)
Vous avez un site Web où vous collectez des
informations :
Vous devez faire une déclaration de conformité norme
simplifiée N° 48
(concerne les
traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des
fichiers de clients et de prospects
)
Vous devez en plus faire une déclaration de site
Web.
(concerne tous ceux qui ont perdu leur statut de
particulier du fait de la vente directe de leurs
livres)
Que ceux qui ont un simple site
sans lettre
d'information,
sans
possibilité de vous commander personnellement des livres se rassurent, ils ne sont pas concernés par la CNIL.
Car ils seront alors
considérés comme des particuliers et ils seront dispensés de déclaration.