La connaissance
des règles de base du statut de travailleur indépendant est indispensable pour
tout auteur car il s'agit de son statut juridique. Statut qui l'amènera à devoir
choisir son statut fiscal ainsi que son statut social.
Néanmoins il faut distinguer plusieurs catégories
parmi les auteurs selon la nature des ressources liées à ses activités d'auteur.
- Si vous touchez exclusivement des droits
d'auteurs vous dépendez du régime des artistes auteurs et à ce titre si vous
optez pour la déclaration fiscale des T.S. (traitements et salaires) votre seule
autre obligation légale est de demander à L'AGESSA votre affiliation.
- Si vous touchez des droits d'auteurs mais que vous vendez aussi
vous-même vos livres après que la société qui s'est chargé de l'édition
de celui-ci vous a consenti une remise vous êtes dans l'obligation légalement
déclarer vos revenus au titre du BNC.
- Si vous
avez opté pour l'édition à compte d'auteur vous êtes dans l'obligation légalement
déclarer vos revenus au titre du BNC.
- Si vous avez opté pour l'autoédition selon la manière dont
vous faites votre déclaration, si vous mettez en avant votre coté éditeur en
lieu et place d'auteur, vous pouvez sortir du cadre de la profession libérale.
Néanmoins, tant que vous ne faites que vendre
vous-même vos livres, vous n'avez à faire que les déclarations de BNC déjà
indiquées.
Mais si vous faites vendre vos livres par un
tiers (librairies et autres) vous devez avoir un numéro de SIRET. Pour
obtenir un numéro de SIRET vous devez en faire la demande auprès du centre des
impôts. Cette demande déclenche un appel à cotisations de différentes caisses
dont l'URSSAF. Mais si vous êtes certain que vos rentrées ne depasseront pas
4336€ dans l'année vous pouvez demander à être exonéré de la cotisation et cela
dès que les caisses vous font parvenir l'appel à
cotisations.
Attention, lorsque vous faites votre demande de Siret vous devrez choisir
le statut juridique de votre activité. En général c'est la micro-entreprise.
Mais votre qualité d'auteur vous permet de choisir la micro-entreprise avec
déclaration contrôlée. N'hésitez surtout pas à saisir cette
opportunité.
Si vous décidez d'éditer d'autres auteurs vous
devez vous inscrire au CFE de la chambre de
commerce.
Si vous
cumulez une activité d'auteur avec une autre activité (exemple : correcteur,
pigiste, écrivain public ou autre...) Vous perdez les avantages liés au statut
d'auteur. Vous devez donc demander votre SIRET auprès du CFE de
l'URSSAF.
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