Tout auteur doit cotiser à l'AGESSA. Tous les
droits d'auteurs sont soumis à cotisation et ce dès le premier
euro de droits d'auteurs perçu.
L'assujetissement obligatoire
à cotisations au régime de l'activité d'auteur, que l'activité soit exercée à
titre principal ou à titre accessoire , s'effectue notamment, par l'intermédiaire de
l'éditeur qui prélève les trois cotisations et les reverse à l'AGESSA.
Ces cotisations sont réglées soit par l'éditeur en
précompte (prélèvement direct sur les droits d'auteurs), soit par l'auteur si
l'éditeur ne les a pas réglées à l'AGESSA. Sauf la partie vieillesse qui ne peut
être payée que par l'auteur puisqu'elle ne se calcule pas sur le montant des
droits d'auteurs mais par rapport à un plafond et aux cotisations vieillesse
déjà acquittées par ailleurs.
L' AGESSA n'est pas une caisse
de sécurité sociale.
Elle sert de passerelle entre les
auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les
conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975,
et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance
de la carte d'assuré social. Elle recouvre pour le compte des
organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les
rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence
Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.
Elle ne verse aucune prestation. Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses
concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).
ATTENTION
Les
cotisations versées ne donnent pas automatiquement droit à la sécurité
sociale.
Néanmoins le versement des
cotisations et l'inscription à l'AGESSA sont obligatoires.
Le prélèvement en précompte par l'éditeur ne dispense
pas l'auteur de s'inscrire
.
Chaque auteur doit faire une démarche personnelle
auprès de l'AGESSA pour demander son affiliation.
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