L'AGESSA
 
Tout auteur doit cotiser à l'AGESSA. Tous les droits d'auteurs sont soumis à cotisation et ce dès le premier euro de droits d'auteurs perçu.
 
L'assujetissement obligatoire à cotisations au régime de l'activité d'auteur, que l'activité soit exercée à titre principal ou à titre accessoire , s'effectue notamment, par l'intermédiaire de l'éditeur qui prélève les trois cotisations et les reverse à l'AGESSA.
 
Ces cotisations sont réglées soit par l'éditeur en précompte (prélèvement direct sur les droits d'auteurs), soit par l'auteur si l'éditeur ne les a pas réglées à l'AGESSA. Sauf la partie vieillesse qui ne peut être payée que par l'auteur puisqu'elle ne se calcule pas sur le montant des droits d'auteurs mais par rapport à un plafond et aux cotisations vieillesse déjà acquittées par ailleurs.
 
L' AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale. 
Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.
Elle recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.
 
Elle ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).
 
 
 
ATTENTION
Les cotisations versées ne donnent pas automatiquement droit à la sécurité sociale.
Néanmoins le versement des cotisations et l'inscription à l'AGESSA sont obligatoires.
 
 
Le prélèvement en précompte par l'éditeur ne dispense pas l'auteur de s'inscrire .
 
Chaque auteur doit faire une démarche personnelle auprès de l'AGESSA pour demander son affiliation.
 

 
AGESSA
21, Bis rue de Bruxelles
75 009 PARIS
Tél. : 01 48 78 25 00
contact@agessa.org