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Quitte à
passer pour une radoteuse, je préfère répéter cent fois que ne touche des droits
d'auteurs QUE les auteurs ayant signé un VRAI
contrat d'édition.
Les
autres touchent des bénéfices ou bénéficient de ristournes et cela change
totalement leur statut au regard de la loi et du fisc.
Dès lors que vous versez le
moindre cent à un éditeur vous ne signez PAS un contrat
d'édition, cela même si ce contrat est estampillé " Contrat
d'édition ". Ce que vous signez dans ce cas est un contrat de louage d'ouvrage
et vous êtes édité à compte d'auteur avec tout ce que cela implique : vous
devrez vous inscrire au registre du commerce en tant que travailleur
indépendant.
Cette inscription est obligatoire dès le 1er cent perçu et
même si au final vous avez perdu de l'argent dans cette
opération.
Il en
est de même pour ceux qui achètent des livres à leur éditeur pour les vendre
eux-même.
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