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Il me semble
utile de commencer en précisant que :
Ne perçoivent des droits
d'auteur que les auteurs ayant signé un VRAI contrat d'édition.
Les droits
d'auteur sont calculés au nombre de livres vendus et versés en pourcentage de la
valeur hors taxe du livre. Les droits d'auteur sont acquittés une fois par an à
partir d'un relevé d'un compte établi par l'éditeur.
Tous les auteurs publiés
doivent s'inscrirent et cotiser à l'AGESSA qu'ils aient ou non une sécurité
sociale ailleurs.
En principe, l'auteur
perçoit ses droits d'auteur, déduction faite des ses cotisations sociales. Il
devra déclarer ses revenus d'auteur en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux
)
Tous les revenus d'auteurs ne sont pas forcément des
droits d'auteurs.
Si l'auteur ne
perçoit exclusivement des droits d'auteur il peut aussi déclarer ses droits
d'auteurs au titre des traitements et salaires. Mais dès lors qu'il vendoccasionnellement ou régulièrement ses livres il doit déclarer tous ses revenus
d'auteur en tant que BNC.
De
même certains auteurs confondent droits d'auteur et bénéfices réalisés. Et
certaines maisons d'éditions entretiennent volontairement cette
ambiguïté.
Ainsi un
éditeur qui vous propose un contrat avec 8 à 15 % (fourchette des droits
d'auteur) sur les livres qu'il aura vendus et par ailleurs des droits d'auteurs
variant entre 20 et 40% si vous achetez un certain nombre de vos livres, vous
induira dans l'erreur.
Un éditeur ne peut vous payer des droits d'auteur QUE sur
des livres qu'il aura vendus lui-même, via son réseau de
diffusion.
En conséquence
les 20 à 40% qu'il vous " vends " en tant que droits d'auteur sont, en réalité,
une ristourne sur vos livres. Ainsi les bénéfices que vous allez tirer de la
vente du stock de livres que vous avez acheté à bas prix vont vous obliger à
déclarer vos bénéfices en BNC.
Ce qui a pour conséquence de vous obliger à prendre un
statut de travailleur indépendant avec toutes les contingences légales,
financières et fiscales inhérentes à ce statut.
Certains prestataires de service se font passer pour
des éditeurs alors qu'en réalité ils ne réalisent qu'une prestation de service
pour vous.
Dès lors qu'on vous demande une participation, aussi minime soit-elle, et
quels que soient les termes du contrat que l'on vous fait ce n'est pas un
contrat d'édition et en conséquence les sommes qu'on vous versent ne sont pas
des droits d'auteurs.
A partir du moment où vous
versez le moindre cent pour être édité vous êtes un auteur CLIENT d'une
société ou d'une association de prestations de services.
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