Les droits moraux sont
inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.
En conséquence, ils ne peuvent en AUCUN CAS être cessibles par
le biais d'un contrat d'édition. L'auteur ou les héritiers d'un auteur peuvent
faire respecter les droits moraux concernant une œuvre bien après la durée de la
propriété littéraire.
Les droits moraux sont
:
Le droit de première divulgation : le droit
pour l'auteur de décider de mettre son oeuvre à la disposition du public et de
choisir les modes de divulgation.
Le droit à la paternité : le droit pour
l'auteur de voir son nom sur toutes reproductions et représentations de son
oeuvre.
Le droit au respect de l'oeuvre : le droit qui vise à protéger
l'oeuvre de dénaturation, modification, altération, ou même simplement de la
sortie de son contexte.
Le droit de retrait ou de repentir : le droit
qui permet aux auteurs de retirer son oeuvre du marché.
Concernant ce dernier droit sachez que vous pouvez l'exercer
même si vous avez signé un contrat et que le livre a déjà été publié. Si vous
souhaitez exercer ce droit vous n'avez pas à justifier quelles sont vos raisons
mais par contre, il vous faudra indemniser l'éditeur du préjudice que le droit
de retrait ou de repentir lui aura causé.
Si ultérieurement vous souhaitez à nouveau publier le livre pour
lequel vous avez exercé le droit de retrait ou de repentir, vous devrez le
proposer en priorité à l'éditeur auprès de qui vous aviez exercé votre droit de
retrait.
Le droit de retrait ou de repentir est le seul qui s'éteint au
décès de l'auteur.