Avant toute chose et quels que soient les termes
employés dans le contrat que vous propose votre éditeur : s'il vous
fait payer le moindre cent c'est que vous êtes édités à compte d'auteur
et non à compte d'éditeur…Et ce point change énormément de choses
quant à votre statut fiscal et social...
La société aura beau
se nommer les Editions Trucmuche, ou l'Association Bidule, votre contrat aura
beau être estampillé CONTRAT D'EDITION, ce que vous signez
n'est pas un contrat d'édition mais un contrat de louage d'ouvrage
et vous n'avez pas à faire à un éditeur mais à un prestataire de services.
En conséquence de
quoi il vous faudra bien étudier les prestations qu'il vous facture ainsi que le
détail de la nature des dites prestations. Car souvent il est plus intéressant
de passer à l'autoédition que de passer par un tel prestataire de service.
Le compte d'auteur vous obligeant de toute manière à vous faire
immatriculer en tant que travailleur indépendant.
Par
ailleurs, en tant que prestataire de services, et non en qualité d'éditeur, vous
n'êtes pas un auteur de cette société mais un client de cette société. Avec tous
les avantages que comporte ce point de droit…
Les
Editions Trucmuche, ou l'Association Bidule, auront beau stipuler que vous
toucherez X % de droits d'auteur ce que vous toucherez n'a pas l'appellation
légale "droits d'auteur", mais cela se nomme des bénéfices sur les ventes réalisées par
Les Editions Trucmuche ou l'Association Bidule. De même que les " droits
d'auteurs " substantiels que l'on vous accorde si vous achetez un stock de vos
propres livres sont des ristournes et non des droits
d'auteurs.
Si
l'idéal pour tous les auteurs est l'édition à compte d'éditeur, il faut être
réaliste, très peu arriveront à passer le cap du comité de lecture et arriveront
à être édité chez un vrai éditeur. Pour ceux qui n'ont pas la patience
d'attendre que leur heure vienne ou qui estiment pouvoir prendre le risque
financier de publier à compte d'auteur avec toutes les implications légales que
cela comporte, passer par un prestataire de service n'est pas forcément une
mauvaise solution. Tout dépend de l'expérience et du professionnalisme des
Editions Trucmuche, ou l'Association Bidule et de leurs capacités de diffusion
et de commercialisation.
Pour
cela il faut vérifier que vos livres seront inscrits dans DILICOM et diffusés
chez des libraires en ligne (FNAC, AMAZON, CHAPITRE.COM etc...).
Si
malgré le coût financier que représente le compte d'auteur vous choisissez de
passer par un prestataire de service, prenez le maximum de précautions et
renseignez vous sur ce prestataire auprès de différentes sources. Car bien des
prestataires de ce type mettent rapidement la clef sous la porte ou, au mieux
ont des relations très conflictuelles avec leurs
clients-auteurs.
Pour vous renseigner sur la santé financière d'une société, ou
sur ses dirigeants réels, servez-vous du N° de RC qui doit figurer sur tous les
documents.
Pour les sociétés : www.verif.fr
Et dernier point et non le
moindre :
Ne cédez JAMAIS, au grand JAMAIS,
vos droits aux Editions Trucmuche, ou à l'Association
Bidule.
Concernant les vrais éditeurs (ceux qui ne vous demande pas un seul cent) qui vous font un vrai
contrat d'édition, il en existe de deux sortes : les éditeurs classiques et les éditeurs en
ligne.
S'ils proposent tous deux des contrats à peu près identiques en
ce qui concerne le taux de droits d'auteurs, ce qui les différencie est qu'ils
n'offrent pas les mêmes services, ni forcément des A-valoir lors de la signature
du contrat. Il convient donc, tout comme pour les contrats précédents de bien se
renseigner avant de signer votre
contrat.